Décret présidentiel modifiant les articles relatifs au processus électoral pour les chambres de commerce et les chambres de commerce et d’industrie mixtes

Damas-SANA/ Dans le but de développer les procédures du processus électoral et d’atteindre le plus haut degré de transparence et de justice dans l’élection des membres des conseils d’administration des chambres de commerce et de bénéficier de l’évolution technique, le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° (21) de l’année  2024 modifiant les articles (20) et (103) de la loi N° (8) de l’année 2020 réglementant le travail des chambres de commerce et des chambres conjointes de commerce et d’industrie dans les gouvernorats.

Le décret permet l’adoption de la méthode électronique en plus de la méthode traditionnelle dans l’exécution du processus électoral pour ces chambres ou l’une de ses étapes, et contribue à réaliser la justice entre les candidats en comblant la composition du conseil d’administration selon le grade dans lequel le candidat est classé, et donnant un avantage préférentiel au classement des grades afin que l’électeur choisisse son candidat dans le même segment dans lequel l’électeur et le candidat ont été classés.

H.A./ R.F.