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Damas / Le Conseil des ministres a tenu aujourd’hui sa séance hebdomadaire sous la présidence de Dr Waël Halaqi, président du Conseil.
Au cours de cette séance, le conseil a approuvé le projet de loi sur l’approvisionnement et le commerce extérieur concernant l’intensification des sanctions et des amendes imposées aux contrevenants.
Le Conseil a donné son accord sur le prolongement de la décision du Conseil exonérant les importations du secteur public en provenance de l’Iran des taxes douanières et des autres impôts et taxes pour une durée de six mois et la formation d’une commission de reconstruction.
Le Conseil a, en outre, autorisé aux deux opérateurs de cellulaire qui fonctionnent actuellement de transférer les contrats de /BOT/ en des autorisations à partir du 1er janvier 2015.
Dr Halaqi a affirmé la capacité du gouvernement de s’adapter avec les circonstances actuelles et de parvenir à des solutions immédiates à plusieurs questions extraordinaires, précisant que l’année 2015 assistera à de véritables détentes aux niveaux des services et de l’économie, en particulier en ce qui concerne les dérivés pétroliers et l’amélioration de la prestation du secteur du transport.
Dans une déclaration faite à l’issue de la séance, le ministre du Commerce intérieur et de la protection du consommateur, Hassan Safieh, a qualifié de “contemporaine et développée” la loi sur l’approvisionnement et le commerce intérieur qui impose des sanctions dissuasives et intensives aux contrevenants qui paieront, selon la nouvelle loi, d’une façon immédiate ou dans un délai de /5/ jours, une amende de /25/ mille L.S. pour toute contravention, contre deux mille L.S. auparavant.
R.B.
