Tag Archives: Conseil d’Etat

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°32 de l’an 2019 stipulant la création du Conseil d’Etat après son approbation pour une 2e fois par l’Assemblée du …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a renvoyé aujourd’hui la loi du Conseil d’Etat, approuvé récemment par l’Assemblée du peuple, à la Haute Cour constitutionnelle pour revoir la constitutionnalité d’un …