Le président al-Assad promulgue une loi portant augmentation des amendes et des sanctions pour tous les actes de sabotage ou d’utilisation inappropriée du réseau de communication

Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° (30) de 2024 modifiant certains articles de la loi sur les télécommunications N° (18) de 2010 et ses amendements relatifs aux amendes et pénalités.
L’amendement à la nouvelle loi vise à renforcer les amendes et les sanctions pour toutes les actions qui conduisent à des dommages au réseau de télécommunications, au sabotage de sa structure, à son utilisation inappropriée à des fins contraires à la loi ou à la fourniture de services de télécommunications dont le contenu viole l’ordre ou la morale publics.

Raghda Bittar