1 / 08 / 2024

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Décret présidentiel portant amnistie générale

12/03/2021

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Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°1 pour l’an 2021 accordant une amnistie générale à la peine d’un certain nombre de crimes commis par les personnes chargées au service militaire avant la date du 12 mars 2021 à l’intention de ne pas rejoindre le service d’une manière temporaire ou permanente.

R.F.

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