L’Assemblée du peuple approuve l’amendement de certains articles dans son règlement intérieur

Damas /L’Assemblée du peuple a approuvé, lors d’une séance tenue aujourd’hui, présidée par Mohammad Jihad Lahham, président de l’Assemblée, la modification de certains articles dans son règlement  intérieur, émi le 6 juin 1974, et ce, conformément aux dispositions de la constitution.

L’Assemblée a décidé la création d’une nouvelle commission nommée “La Commission des familles des martyrs et des victimes de guerre”, chargée d’examiner leurs questions.

l'Assemblée

La modification comprenait également l’ajout de deux nouveaux articles, la suspension de l’adhésion de l’un des membres de l’Assemblée du peuple pour l’une des raisons suivantes : en cas d’une dérogation aux principes énoncés dans la Constitution, l’absence de deux sessions complètes en un an sans autorisation, ou commettre un crime ou un délit, alors que le deuxième article oblige le bureau de l’Assemblée du peuple de préparer un rapport sur ce membre et le soumettre à l’Assemblée lors de sa première session de l’année afin d’examiner son statut.

Les membres de l’Assemblée ont affirmé que cette modification dans le statut intérieur de l’Assemblée leur permet d’accomplir complètement leurs missions.

R.F./ M.Ch.

Check Also

Les forces russes installent 9 points d’observation dans les banlieues de Quneitra et Daraa

Quneitra et Daraa-SANA/ Les forces russes opérant en Syrie ont renforcé leur déploiement près de …