L’Assemblée du peuple approuve le projet de loi sur l’abolition d’un article du code pénal relatif aux crimes d’honneur

Damas-SANA/  L’Assemblée du peuple a approuvé, lors de sa séance tenue aujourd’hui et présidée par le président de l’Assemblée, Hammouda Sabbagh, le projet de loi portant abolition de l’article N°548 du code pénal inclus au décret-loi N°148 pour l’an 1949, ses amendements et les textes juridiques relatifs, qui donnent une excuse atténuante en cas des crimes d’honneur.

R.F. / L.A.

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