Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA / Afin d’améliorer le travail des entreprises publiques de construction et de les restructurer dans le but de réaliser un investissement optimal pour leurs ressources humaines et matérielles, et …
May, 2024
March, 2024
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28 March
Le président al-Assad promulgue deux décrets stipulant la mise en œuvre de la sanction de révocation à l’encontre de deux juges
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets portant exécution de la sanction de révocation imposée par le Conseil supérieur de la justice à l’encontre de deux juges, pour …
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26 March
Le président al-Assad promulgue deux décrets stipulant la mise en œuvre de la sanction de révocation contre trois juges
Damas-SANA //Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets portant exécution de la sanction de révocation imposée par le Conseil supérieur de la justice à trois juges, pour des infractions …
February, 2024
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17 February
Le président al-Assad promulgue une loi exemptant des amendes des frais d’irrigation, des redevances d’occupation des biens de l’État et de la remise en état des terres agricoles
Damas-SANA /Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi n° (4) de 2024, qui accorde des exemptions d’amendes pour les frais (irrigation, redevances d’occupation des propriétés de l’État et …
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14 February
Nouvelle loi présidentielle sur la création, la gouvernance et la gestion des sociétés par actions et des coentreprises
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° (3) concernant la création, la gouvernance et la gestion des sociétés par actions publiques et des coentreprises. La loi vise …
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5 February
Le président al-Assad promulgue deux décrets stipulant augmentation de 50 % des salaires bruts des employés civils et militaires et de la pension de retraite
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets législatifs n° (7) et (8) stipulant l’ajout de 50 % aux salaires et aux pensions bruts des employés civils et …
January, 2024
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20 January
Le président al-Assad promulgue deux décrets concernant les dispositions relatives à l’utilisation d’autres devises que la livre syrienne
Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets législatifs, l’un est relatif du traitement de devises autres que la livre syrienne, d’une part, et de l’exercice …
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2 January
Le président al-Assad promulgue un ordre administratif concernant le renvoi à la retraite des militaires volontaires
Damas-SANA / Le Président Bachar al-Assad, commandant en chef de l’armée et des forces armées, a promulgué un ordre administratif portant le renvoi à la retraite de près de 7000 …
December, 2023
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28 December
Le président al-Assad promulgue une loi portant création de l’Autorité générale pour la gestion et la protection des biens de l’État
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi no 43 de l’année 2023, portant création d’une autorité publique à caractère administratif appelée (l’Autorité générale pour la gestion et …
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27 December
Le président al-Assad promulgue une loi imposant des sanctions sur les infractions perturbant le processus d’examen pour les certificats généraux
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi no 42 de l’année 2023, stipulant l’imposition de sanctions sur les infractions perturbant le processus d’examen pour les certificats généraux. …